Tout savoir sur la déclaration préalable de détachement

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juillet 2, 2018

Tout savoir sur la déclaration préalable de détachement

Le détachement de salarié est un procédé très pratiqué pour les entreprises souhaitant développer leur activité à l’étranger. Cela consiste à envoyer un travailleur dans un autre pays pour effectuer une mission pendant une durée limitée. Dans le cadre d’un détachement de salarié, il est nécessaire de respecter les règles dont la déclaration préalable de détachement fait partie.

Que doit contenir la déclaration préalable de détachement ?

Il est important de savoir que tout employeur qui doit effectuer une prestation de service dans un pays étranger doit transmettre avant son intervention une déclaration préalable de détachement. Ce document doit être déposé auprès de l’inspection de travail du lieu où doit se faire la prestation. La déclaration doit être faite entièrement en langue française, par lettre recommandée, télécopie ou transmission électronique. Ce dossier doit comporter le nom, la raison sociale et les coordonnées des contractants. Il faut aussi mentionner les activités principales de l’entreprise détachante et la société d’accueil et les lieux de prestation. Il ne faut pas oublier d’indiquer le nom, les coordonnées et la nationalité du salarié détaché, sa qualification, son lieu d’hébergement et sa rémunération. Le défaut de déclaration préalable de détachement par l’employeur risque une amende prévue par les contraventions du code du travail. La déclaration préalable à l’embauche peut représenter une déclaration d’emploi et une demande d’immatriculation du salarié à la CPS, l’inscription à la médecine du travail, la demande de visite d’embauche au service de santé du travail et la déclaration d’embauche à la direction du travail. En résumé, il s’agit d’un seul document pour 5 formalités. La réalisation de cette procédure est obligatoire pour tout employeur, quel que soit son secteur d’activité. La déclaration préalable de détachement est un document indispensable pour l’entreprise détachante, le salarié détaché ainsi que la société d’accueil. Afin de bien établir ce dossier important, le mieux est de se confier aux experts.

Réussir sa déclaration préalable au détachement de travailleur

Pour gagner plus de temps dans les procédures de détachement de salarié, faire appel à un professionnel comme So PostingWorker by ASD s’avère une solution rapide et efficace. En effet, détacher un salarié à l’étranger n’est pas une démarche facile. Cela demande du temps et de la compétence dans le domaine. En travaillant avec une équipe experte, celle-ci peut s’occuper de toutes les formalités concernant le détachement allant de la préparation des dossiers à son arrivée dans le pays de destination. Que ce soit pour une mission de 2 jours, un salon ou une foire d’une semaine ou même un travail de quelques mois, la déclaration préalable de détachement est incontournable et doit être établie pour tous les salariés et pour chaque mission qui leur est confiée.